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M-35.1, r. 269 - Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les Producteurs sont chargés de l’application et de l’administration du Plan conjoint.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 109, a. 6; Décision 10577, a. 2.
6. La Fédération est chargée de l’application et de l’administration du Plan conjoint.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 109, a. 6.
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